PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
Conformément au devoir d’information contenu dans l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous :
Entreprise propriétaire de ce site Web: APARTAMENTOS PEY, SA
CAF : A25058959
Adresse : AV. MONTSERRAT, 10 – 25560 – SORT (LEIDA)
Données d’enregistrement : REGISTRE DU COMMERCE DE LLEIDA, PAGE 147, VOLUME 111, SECTION 4, ENREGISTREMENT 1
Téléphone : 973620254
E-mail : info@peyresort.com
OBJET
Le responsable met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel il vise à se conformer à la réglementation en vigueur sur la protection des données, et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), et à la réglementation nationale Loi organique relative à la protection et à la garantie des données. des Droits Numériques (ci-après, le « LOPDGDD »), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation de celui-ci.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d’informations publiées sur le site Internet, sans aucune obligation d’informer ou de sensibiliser les utilisateurs à ces obligations, la publication sur le site Internet du Responsable étant considérée comme suffisante.
RESPONSABILITÉ
Le responsable est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet qui ont été manipulées ou saisies par un tiers extérieur à celui-ci.
ADRESSES IP
Les serveurs du site Web détectent automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.
Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, ce qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites. , le point d’accès, etc.
POLITIQUE DE LIEN
Depuis ce site Web, il est possible d’être redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que le Responsable ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur ses sites Web, celui-ci n’assume aucune responsabilité concernant ce contenu. Dans tous les cas, le responsable déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le responsable n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre d’exemple mais non limitatif, dans les forums, chat, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Internet du Directeur. Toutefois et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou aux droits internationaux de tiers. ou la moralité et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site Web pourrait être soumis à cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le Responsable n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation existent, ou qu’elles deviennent des causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès à la page Web.
PROTECTION DES DONNÉES
Le Responsable du traitement respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci. données (RGPD), et la réglementation nationale Loi Organique sur la Protection des Données et la Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD).
De même, le responsable informe que pour se conformer à la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique et demandera à tout moment votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Internet, y compris le titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du responsable ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou autorisation exprimée par les auteurs.
Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du responsable. Toute utilisation non préalablement autorisée par le responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le Responsable dispose de l’autorisation expresse et préalable de sa part.
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Le Gérant reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Le fait que cette propriété soit mentionnée ou apparaisse sur le site Internet n’implique pas que le Responsable ait des droits ou une responsabilité à son égard, ni qu’il la soutienne, la parraine ou la recommande.
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